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Facturation électronique obligatoire : êtes-vous prêt pour 2024 ?

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Vous en avez vaguement entendu parler ou au contraire, vous ne pensez presque plus qu’à ça depuis quelques mois ? Pas de panique, vous avez encore du temps devant vous. 

En revanche, vous avez entièrement raison de vous informer sur le sujet ! L’anticipation dans ce type de situation reste votre meilleure alliée… Quel que soit votre degré de connaissances à l’heure actuelle, cet article relate l’essentiel à savoir sur la réforme de la facturation au sein des entreprises imposée par la loi Finance.

  • Dates officielles du passage à la facturation électronique, 
  • avantages du dispositif, 
  • outils de saisie, 
  • cas de dispense particulier… 

Soyez informé.e pour être fin prêt en 2024 !

C’est quoi la facturation électronique ?

La facturation électronique n’est autre que la dématérialisation de vos factures. Un concept déjà bien implanté dans la tête des dirigeants d’entreprises assujetties à la TVA qui s’équipent depuis déjà quelques années de solutions spécifiques dédiées à la gestion de leur facturation. 

Mais attention de bien respecter ses termes et conditions ! 

Une facture émise par mail et jointe sous forme de fichier PDF ne répond pas aux critères d’obligation légale en vigueur… La facture doit être générée via un logiciel de facturation spécialement prévu pour cet usage.

Un impératif légal et encadré par l’article 153 de la loi Finances qui, selon l’Etat, devrait permettre d’accélérer la productivité des entreprises françaises et de mieux lutter contre la fraude à la TVA. 

Quand prendra effet la facturation électronique ?

A quoi faut-il s’attendre dans les prochaines années ? 

De la même manière que la facturation électronique s’applique déjà aux entreprises françaises facturant à destination du secteur public depuis le 1er juillet 2020, il sera obligatoire pour toute entreprise implantée sur le territoire d’émettre ses factures dans un format entièrement dématérialisé au 1er juillet 2024.

Il a néanmoins été acté, par le vote de la loi finances rectificative en 2022, que la mesure prendrait effet de manière progressive : 

  • Seront d’abord au 1er juillet 2024 concernées les Grandes Entreprises.
  • Puis, au 1er juillet 2025, les Entreprises de Taille Intermédiaire.
  • Enfin, au 1er juillet 2026, les PME et TPE (incluant les microentreprises non assujetties à la TVA).

Quel est l’intérêt de rendre la facturation électronique obligatoire pour les entreprises ?

L’automatisation a désormais toute sa place au sein des entreprises. La facturation n’échappe pas à la règle, et les avantages sont plutôt nombreux ! 

  • Simplification des échanges transactionnels entre clients et fournisseurs.
  • Réduction du nombre de déchets papier.
  • Plus grand respect des délais d’envoi et de paiement.
  • Vitesse de traitement des tâches accrue.
  • Baisse des litiges entre chaque partie.
  • Meilleure visibilité et suivi de sa trésorerie
  • Centralisation des données.
  • Hausse de la compétitivité.
  • Diminution des coûts.
  • Meilleure détection de la fraude.
  • Gestion et archivage simplifiés.
  • Minoration des tâches administratives.

Seul inconvénient : la méconnaissance des toutes petites structures sur le sujet , qui peinent encore à modifier leurs habitudes et à entamer cette transition, bien que le gain de temps in fine joue en leur faveur. 

Quels outils de facturation électronique pouvez-vous mettre en place ? 

La saisie s’effectuera sur le portail public de facturation (PPF) du gouvernement : Chorus Pro. Déjà utilisée pour la facturation dans le secteur public, la plateforme vous permet de créer un compte, déposer vos factures et demander le remboursement de taxes (TIC/TICGN). Son utilisation a l’avantage d’être gratuite !

Vous pouvez aussi privilégier une plateforme partenaire de l’administration (PDP) pour réaliser votre facturation électronique. 

  • Sinao,
  • Sage,
  • Cegid,
  • Quickbooks,

Retrouvez notre article sur les outils de pré comptabilité déjà à votre disposition ! 

Quels sont les formats de factures supportés par Chorus Pro ?

Sur le PPF Chorus Pro, vous avez la possibilité d’importer 3 formats de factures différents : 

  1. Factur-X
  2. XML UBL
  3. XML CII

Il est aussi possible d’utiliser le format EDI si vous passez par un PDP. 

Zoom sur le format factur-X…

Créé en 2017 comme norme commune entre la France et l’Allemagne, le format factur-X désigne un concept de facture hybride (aussi appelé facture mixte) additionnant : 

  1. Un format classique PDF lisible par l’Homme,
  2. Un fichier XML  reprenant toutes les données d’automatisation obligatoires associées (date d’émission de la facture, coordonnées, montants TTC et HT etc.).

La richesse des profils de données le rend utilisable par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ! 

Compte tenu de sa flexibilité, il y a fort à parier que le format factur-X sera l’un des plus utilisés en 2026 sur l’ensemble du territoire français. 

Comment anticiper la mise en œuvre de la facturation électronique avec un accompagnement personnalisé ?

Bien que le gouvernement ait déployé de gros efforts pour simplifier au maximum la facturation électronique, il n’en demeure pas moins que l’arrivée de cette réforme chamboule la vie des entreprises et empiète fortement sur l’emploi du temps des dirigeants… 

Le temps d’adaptation et de prise en main peut fort heureusement être réduit en faisant appel à une assistante administrative habituée aux problématiques des entreprises et notamment celles générées par la thématique de la transition numérique. 

Formée à l’installation et au paramétrage d’outils de GED (Gestion Electronique de Documents) et experte en procédures administratives, elle pourra vous accompagner dans l'optimisation de votre organisation et fluidifier votre gestion.

Le saviez-vous ? 

Il est aussi possible de compter sur un assistant freelance attitré et désigné par un réseau de prestataires comme le nôtre pour traiter tout type de missions administratives du quotidien d’une entreprise ! Gestion de votre boîte mail, saisie informatique, édition de devis, numérisation, gestion des appels, accueil physique, onboarding, commandes de fournitures, etc. 

🤙 Prenez rendez-vous pour en savoir plus

L’anticipation est le meilleur moyen de faciliter cette évolution et de respecter la contrainte réglementaire. Notez que le destinataire n’aura cependant pas l’obligation d’accepter la facture dématérialisée avant le 1er juillet 2024, mais que passé cette date, toute entreprise, quelle que soit sa taille, devra légalement s’y soumettre. 

Vous n’êtes pas concerné par la facturation électronique si…

Obligatoire, vous dites ? A chaque règle son exception… Certaines transactions sont dispensées de facturation électronique si : 

  • Elles concernent des opérations financières, bancaires, d’assurances ou réassurances.
  • Elles sont de nature immobilière.
  • Des associations à but non lucratif en sont à l’origine.
  • Elles correspondent à des sessions de formation dans le secteur de la santé.
  • Elles concernent un secteur BtoC.

En résumé de cet article

  • La facturation électronique, déjà en vigueur au sein du secteur public, sera obligatoire le 1er juillet 2024 et sa mise en place s’échelonnera progressivement. Vous devrez alors saisir vos factures sur le portail officiel de l’Etat Chorus Pro ou choisir un logiciel de facturation partenaire… 
  • Trois formats de factures sont acceptés par la plateforme du gouvernement, le plus flexible étant Factur-X.
  • L’objectif de cette mutation dans l’organisation des entreprises étant essentiellement d'accélérer la transition numérique en vue d’accroître la productivité sur le territoire français et de répondre à la notion de développement durable.

💼 Pour anticiper et vous conformer avec sérénité au système de facturation électronique, vous avez la possibilité de recruter un ou une assistante freelance sans engagement afin de mener dès maintenant la conduite au changement. Vous pouvez aussi en profiter pour lui déléguer vos tâches administratives chronophages ou l’installation d’outils GED spécifiques afin de gagner du temps. 

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