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Tout savoir sur les déclarations fiscales !

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Le fisc est sans doute la source la plus forte de pression pour le chef d’entreprise, tant son pouvoir est étendu et les manquements inhérents aux déclarations lourdes de conséquences. 

Décryptage des principaux enjeux. 

Il est d’usage de distinguer le déclaratif (l’assiette) du recouvrement. On pourra toujours argumenter sur nos difficultés à régler les sommes dues et obtenir d’éventuels délais, mais les défauts ou erreurs (volontaires ou non) de déclaration relèvent du pénal. Il est donc impératif de respecter le calendrier de déclarations ainsi que l’exactitude des sommes déclarées. 

L’expert-comptable ou tout autre personnel ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une erreur qui sera toujours imputable entièrement au chef d’entreprise. 

Voyons à présent quelles sont les principales déclarations fiscales.

1. La déclaration de TVA 

La TVA sera déclarée par mois ou par an suivant le volume d’activité de l’entreprise. Il s’agit de soustraire la TVA sur le chiffre d‘affaires décaissé (sous certaines conditions) à la TVA sur le chiffre d’affaires encaissé. 

2. La déclaration de résultat 

Les bénéfices de l’activité seront déclarés une fois par an (en général 3 mois suivant la clôture de l’exercice ou avant mai pour les exercices clos le 31 décembre) ce qui servira à l’administration fiscale pour calculer le montant imposable, à payer au moyen d’acomptes réguliers. 

3. La déclaration CET 

Ou Contribution Économique Territoriale. L’ancienne Taxe Professionnelle se compose de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et de la CVAE ( Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) assise comme son nom l’indique sur la TVA. 

4. La déclaration de taxes véhicules société 

Une société doit déclarer les véhicules de tourisme (hors fourgon, camionnette…) possédés ou utilisés par ses salariés ou ses dirigeants quand le montant des frais kilométriques remboursés est supérieur à 15 000 € par an. 

5. L’imprimé fiscal unique 2561 

Il est à remplir chaque année par les établissements qui versent des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts de comptes courants d’associés…) et pour toute personne qui en bénéficie. Il est à adresser à l’administration fiscale ainsi qu’aux bénéficiaires. 

6. Les déclarations de revenus de capitaux mobiliers 2777 

Elle est souscrite par les établissements payeurs qui n’ont à déclarer que des prélèvements sociaux et forfaitaires sur des revenus distribués, sur des intérêts de comptes courants d’associés, ainsi que la retenue à la source sur les bénéfices réalisés par les sociétés étrangères 

Déclarations fiscales oubliées = banques moins réceptives ?

Ne pas honorer à temps vos déclarations fiscales peut semer le doute dans l’esprit du Fisc, qui vous enverra des relances avant de procéder à une mise en demeure. Vous risquez, en cas de non déclarations, des pénalités et une majoration des sommes dues à l’Administration. 

En outre, ne pas déclarer les bénéfices réalisés par le biais de votre activité ne vous permet pas d’obtenir les documents légaux parfois réclamées par les banques dans le cadre de certaines démarches (pour obtenir un prêt, par exemple).

TPE / PME : connaissez-vous le vrai rôle de votre banque ?

Comme nous venons de le voir, ce partenaire particulier est à la fois :

  • un fournisseur (quand vous empruntez) 
  • ou un client (quand vous épargnez) 

et la totalité du chiffre d’affaires de l’entreprise va transiter sur ses comptes. Ce pouvoir démesuré ne doit pas faire oublier que les intérêts sont (parfois) divergents ! 

La banque va vous aider à gérer les fluctuations entre vos besoins de financement et vos ressources. Mais le rôle de la banque n’est pas de prendre des risques à la place de l’entrepreneur, mais de prendre des engagements calculés en fonction de ce qu'elle estime être votre potentiel de remboursement et de fiabilité. 

Les mouvements étant de plus en plus virtuels, il est indispensable de contrôler la concordance :

  • entre les relevés et la réalité, 
  • entre vos instructions et leur bonne exécution, 
  • entre ses conditions tarifaires et la facturation réelle.

Les relevés bancaires

Ils présentent chronologiquement tous les mouvements d’argent du compte correspondant. Les recettes et les débours, de toute origine (chèques, virements, espèces…). 

Dans certaines banques, les mouvements comme la carte bleue ou les prélèvements sont notifiés sur une seule ligne, dont les détails figurent sur un relevé détaillé séparé. Même si les ordinateurs sont réputés infaillibles, il est tout de même plus prudent de vérifier la totalité des écritures

Les erreurs peuvent être humaines, volontaires ou d’inattention, suite à un malentendu ou un oubli… Dans tous les cas, la vérification des comptes s’impose. 

La plus traditionnelle des vérifications est le rapprochement entre le relevé bancaire et le chéquier (du moins ses talons sur lesquels sont notifiés les montants). 

Les CB sont à pointer avec les justificatifs inhérents (souvent en notes de frais) et les prélèvements sont l’objet de rapports d’incidents (impayés) qui devraient suffire. 

Ce travail minutieux est sans doute plus aisé lorsqu’il est réalisé par une personne qui n’a pas été impliquée dans les dépenses. Son regard neuf va permettre d’identifier plus facilement les erreurs et approximations. 

Vous avez 13 mois pour signaler des anomalies

Agios et frais de gestion 

Les relevés bancaires comportent de nombreuses lignes aux libellés mystérieux et aux sommes apparemment insignifiantes. Mais leur cumul peut représenter des montants importants au bilan. Il est recommandé de comparer cette facturation aux « conditions générales et tarifaires » obligatoirement remises par la banque à ses clients. 

Et en cas d’incidents ?

La banque a le loisir de choisir ses clients et donc de clore votre compte (avec un préavis de 90 jours) à sa convenance. Il est donc important de respecter les conditions d’utilisation des outils mis à votre disposition (découvert, chèques, CB…) en suivant vos engagements, notamment les chèques, avec des tableaux correspondants. 

Quelle que soit votre taille, vous serez toujours un client parmi d’autres pour la banque qui ne s’émouvra pas de votre départ, encore moins de vos menaces ou de vos contestations. Veillez à respecter les règles du jeu ou quittez-la, ne perdez pas votre énergie à tenter de la changer !

Comment vous comporter avec votre banquier le reste du temps ?

La plupart des banques offrent les mêmes prestations, seuls les « conseillers » font la différence. Il est donc préférable d’entretenir les meilleurs rapports avec eux, qui pourront ainsi vous faire bénéficier des quelques prérogatives qui leur restent. 

Parmi les éléments qui améliorent les relations avec vos interlocuteurs employés de banque, il y a la fiabilité de vos promesses. Les conseillers ont des comptes à rendre à leur hiérarchie et vos manquements leur seront reprochés, surtout s’ils les amènent à dépasser le cadre de leurs autorisations (délais, montants, risques…). 

En bref

Les nombreuses déclarations fiscales que doit gérer un chef d’entreprise peuvent représenter un véritable parcours de combattant, de par leur complexité et leur échéance. 

En cas de problème avec le fisc, la banque, partenaire régulier de chaque entreprise, ne sera pas là pour défendre vos intérêts. Elle préservera les siens en priorité. Par conséquent, une parfaite organisation et gestion de ses déclarations fiscales doivent être à l’ordre du jour. 

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