Comment gérer l’organisation des élections de son CSE ?

Le rôle du CSE 

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1. Contexte historique 

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Le Comité Social et Économique (ou CSE) a été instauré en France par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il a progressivement remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) à partir du 1er janvier 2020. Les instances remplacées par le CSE étaient : 

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• Le Comité d'Entreprise (CE), 

• Les Délégués du Personnel (DP) 

• Et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

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2. Objectifs du CSE

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Le CSE est donc une instance unique de représentation du personnel qui regroupe les attributions économiques, sociales et de santé au travail. Sa mise en place vise à simplifier le dialogue social au sein des entreprises et à favoriser une meilleure prise en compte des enjeux.

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3. Les missions du CSE

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Le CSE est consulté par l'employeur sur un large éventail de sujets, notamment les conditions de travail, les licenciements économiques, les orientations stratégiques de l'entreprise, les accords collectifs, etc. Il peut également négocier des accords d'entreprise sur certains sujets.

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1. Le CSE a pour principale mission de défendre les intérêts des salariés de l'entreprise en veillant au respect de leurs droits et en les représentant dans les discussions avec l'employeur.

2. Le CSE contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés en veillant à l'application des règles en matière de prévention des risques professionnels. Il peut notamment effectuer des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

3. Le CSE assure aussi la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise, telles que les œuvres sociales, les activités sportives, culturelles et de loisirs, les voyages, etc.

4. Enfin, il participe à la mise en place et au suivi des plans de formation, tout en veillant à ce qu'il réponde bien aux besoins des salariés et de l'entreprise.

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Composition du CSE 

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En tant que chef d’entreprise, vous faites partie de ce comité qui se compose en plus de salariés élus.

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• Si l’entreprise se compose de 11 à 25 salariés, alors le CSE sera composé de l'employeur, d'un salarié élu titulaire, et d'un suppléant. 

• Si votre entreprise emploie entre 25 et 49 salariés, alors le CSE comptabilisera 2 titulaires et 2 suppléants.

• Si votre entreprise emploie plus de 50 salariés, le dirigeant sera assisté par 3 collaborateurs pouvant être représentés par un tiers sous réserve de procuration.

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NB : Comme son nom l’indique, le suppléant est chargé de suppléer ! Il n'intervient donc qu'en cas d'absence du titulaire aux réunions CSE.

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Rappel de ce que dit la loi

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L'organisation des élections est soumise à un processus strictement encadré. La législation stipule notamment que :

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• Le scrutin doit être mis en place dans un délai de 90 jours suivant l'information transmise aux salariés,

• Les modalités diffèrent lorsque l'effectif atteint 50 salariés, toutefois, l'obligation d'organiser des élections pour le CSE demeure. 

• Le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE est déterminé par le Code du travail en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise ou l'établissement considéré pour l'élection. Ce nombre peut être ajusté par le protocole d'accord préélectoral, aussi bien à la hausse qu'à la baisse. 

• Les membres du CSE sont élus pour une période de 4 ans, sauf si un accord collectif prévoit une dérogation, permettant ainsi de réduire la durée du mandat à 2 ou 3 ans.

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Information importante 📫

Il convient de noter que lorsque plusieurs entreprises juridiquement distinctes forment une unité économique et sociale, regroupant au minimum 11 salariés, un Comité Social et Économique commun doit être instauré, conformément à l'article L. 2313-8 du Code du travail.

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Que risque le chef d’entreprise refusant d’organiser des élections du CSE ?

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Vous manquez de temps et vous pensez pouvoir faire l’impasse sur l’organisation d’élection pour votre CSE ? Il s’agit d’une erreur pouvant vous coûter cher. 🤕

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Notez que l’absence d’initiative ou refus injustifié suite aux sollicitations d’un comité syndical ou de salariés vous expose à des poursuites pénales. En juridiction, on appelle le fait de faire obstacle à la désignation ou à l'action des représentants du personnel dans l'entreprise un délit d’entrave.

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Ce délit est sanctionné jusqu’à 7 500€.

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Par ailleurs, sachez que dans l’hypothèse où aucun siège ne serait attribué, qu’il s’agit d'un manque de candidats ou d'un quorum non atteint lors du premier tour des élections, ou encore en raison de l'absence de candidats au second tour, il est nécessaire que le chef d’entreprise établisse un procès-verbal de carence, conformément à l'article L. 2314-9 du Code du travail.

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Le non-établissement de ce document pourra impliquer des conséquences et sanctions d’ordre juridique et social.

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Pourquoi déléguer l’organisation des élections de son CSE ?

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Déléguer l'organisation des élections du CSE à un assistant RH présente plusieurs avantages pour votre entreprise :

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• Les assistants RH sont formés et expérimentés dans la gestion administrative et organisationnelle. Ils sont familiarisés avec les procédures légales et les exigences spécifiques liées à l'organisation des élections du CSE. Leur expertise vous garantira un processus électoral conforme à la réglementation en vigueur.

• En plus d’être une obligation légale, la gestion des élections du CSE est une tâche complexe et chronophage, notamment pour les responsables des ressources humaines ou les dirigeants. Déléguer  cette responsabilité à un assistant de gestion libère du temps et des ressources et permet de se concentrer sur d'autres priorités stratégiques de votre entreprise.

• Déléguer l'organisation des élections à un assistant des ressources humaines renforce en outre la perception d'impartialité et de neutralité. Un détail particulièrement important pour garantir la confiance de vos salariés dans l'intégrité du processus électoral.

• L’organisation d’un tel événement ne se produit pas tous les mois ni tous les ans. Il est donc préférable de faire appel à un gestionnaire RH indépendant qui interviendra au sein de votre entreprise le temps nécessaire. 

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Inutile de créer un poste permanent, ou payer des charges fixes pendant les 6 mois de CDD que vous coûtera un nouveau salarié, quand vous pouvez faire appel à un assistant externalisé.

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En résumé 

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Organiser des élections implique une multitude de tâches administratives obligatoires ! Telles que :

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• La vérification des listes électorales (celles-ci doivent par exemple être exemplaires en termes de parité homme/femme),

• La diffusion de l’information aux salariés et candidats potentiels, 

• La planification des bureaux de vote, 

• etc. 

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Étant habitué à gérer ce type de processus, un assistant RH aura peu de chance de commettre une erreur préjudiciable. Autrement dit, vous diminuez les risques de non-conformité et gagnez du temps dans l’organisation de vos élections du CSE.