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Comment gérer l’organisation des élections de son CSE ?

L'organisation des élections du CSE demande une certaine rigueur et une gestion optimisée des processus. Pour vous aider, nous vous proposons des conseils pratiques et une solution opérationnelle en quelques heures. Découvrez comment simplifier cette étape clé de la vie de votre entreprise !

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Le rôle du CSE 

1. Contexte historique 

Le Comité Social et Économique (ou CSE) a été instauré en France par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il a progressivement remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) à partir du 1er janvier 2020. Les instances remplacées par le CSE étaient : 

2. Objectifs du CSE

Le CSE est donc une instance unique de représentation du personnel qui regroupe les attributions économiques, sociales et de santé au travail. Sa mise en place vise à simplifier le dialogue social au sein des entreprises et à favoriser une meilleure prise en compte des enjeux.

3. Les missions du CSE

Le CSE est consulté par l'employeur sur un large éventail de sujets, notamment les conditions de travail, les licenciements économiques, les orientations stratégiques de l'entreprise, les accords collectifs, etc. Il peut également négocier des accords d'entreprise sur certains sujets.

  1. Le CSE a pour principale mission de défendre les intérêts des salariés de l'entreprise en veillant au respect de leurs droits et en les représentant dans les discussions avec l'employeur.
  1. Le CSE contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés en veillant à l'application des règles en matière de prévention des risques professionnels. Il peut notamment effectuer des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
  1. Le CSE assure aussi la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise, telles que les œuvres sociales, les activités sportives, culturelles et de loisirs, les voyages, etc.
  1. Enfin, il participe à la mise en place et au suivi des plans de formation, tout en veillant à ce qu'il réponde bien aux besoins des salariés et de l'entreprise.

Composition du CSE 

En tant que chef d’entreprise, vous faites partie de ce comité qui se compose en plus de salariés élus.

NB : Comme son nom l’indique, le suppléant est chargé de suppléer ! Il n'intervient donc qu'en cas d'absence du titulaire aux réunions CSE.

Rappel de ce que dit la loi

L'organisation des élections est soumise à un processus strictement encadré. La législation stipule notamment que :

Information importante 📫
Il convient de noter que lorsque plusieurs entreprises juridiquement distinctes forment une unité économique et sociale, regroupant au minimum 11 salariés, un Comité Social et Économique commun doit être instauré, conformément à l'article L. 2313-8 du Code du travail.

Que risque le chef d’entreprise refusant d’organiser des élections du CSE ?

Vous manquez de temps et vous pensez pouvoir faire l’impasse sur l’organisation d’élection pour votre CSE ? Il s’agit d’une erreur pouvant vous coûter cher. 🤕

Notez que l’absence d’initiative ou refus injustifié suite aux sollicitations d’un comité syndical ou de salariés vous expose à des poursuites pénales. En juridiction, on appelle le fait de faire obstacle à la désignation ou à l'action des représentants du personnel dans l'entreprise un délit d’entrave.

Ce délit est sanctionné jusqu’à 7 500€.

Par ailleurs, sachez que dans l’hypothèse où aucun siège ne serait attribué, qu’il s’agit d'un manque de candidats ou d'un quorum non atteint lors du premier tour des élections, ou encore en raison de l'absence de candidats au second tour, il est nécessaire que le chef d’entreprise établisse un procès-verbal de carence, conformément à l'article L. 2314-9 du Code du travail.

Le non-établissement de ce document pourra impliquer des conséquences et sanctions d’ordre juridique et social.

Une image contenant texte, Police, orange, capture d’écranDescription générée automatiquement

Pourquoi déléguer l’organisation des élections de son CSE ?

Déléguer l'organisation des élections du CSE à un assistant RH présente plusieurs avantages pour votre entreprise :

Inutile de créer un poste permanent, ou payer des charges fixes pendant les 6 mois de CDD que vous coûtera un nouveau salarié, quand vous pouvez faire appel à un assistant externalisé.

En résumé 

Organiser des élections implique une multitude de tâches administratives obligatoires ! Telles que :

Étant habitué à gérer ce type de processus, un assistant RH aura peu de chance de commettre une erreur préjudiciable. Autrement dit, vous diminuez les risques de non-conformité et gagnez du temps dans l’organisation de vos élections du CSE.

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