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Mise en place de contrats de travail : ce qu’il faut savoir

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La mise en place de contrats de travail constitue une étape de nature RH et administrative incontournable dans la relation employeur-employé. 

Voyons tout cela en détail.

Quels sont les 3 types de contrats de travail ?

Le CDD

Les CDD sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée, préalablement définie dans le contrat. Ces contrats sont utilisés pour combler des besoins ponctuels, par exemple dans le cadre d’une bascule informatique ou tout changement nécessitant du renfort, ou bien d’une activité saisonnière.

Les principales caractéristiques des CDD incluent :

Le CDI

Le contrat de travail temporaire ou intérim

Les employés intérimaires sont généralement recrutés par le biais d'une agence de prestation de service, une nouvelle forme de service.

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Si vous n’avez pas envie de recruter un salarié ni en cdi ni en cdd et que l’intérim ne vous convient pas et manque de proximité à vos yeux, vous pouvez recourir à l’externalisation de vos fonctions support via un assistant indépendant.

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Voici un tableau comparatif entre CDD / CDI et intérim et 3h18 :

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Recruter en CDI ou choisir l'assistance externalisée ? 
Avantages et limites des modèles

Les mentions obligatoires du contrat de travail

Certaines mentions sont obligatoires sur un contrat de travail afin de garantir la transparence et la sécurité juridique pour les deux parties, l'employeur et l'employé. Voici quelques-unes de ces mentions obligatoires :

👨‍💼 Identité des Parties : Le contrat doit inclure les coordonnées complètes de l'employeur (nom, adresse, numéro SIRET, etc.) et de l'employé (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.).

📄 Description du poste : Le contrat doit préciser la nature du travail à effectuer par l'employé, ses missions, ses responsabilités et les conditions de travail (horaire, lieu, etc.).

⏳ Durée du contrat : Pour les CDD, la durée précise du contrat doit être mentionnée, ainsi que les dates de début et de fin. Pour les CDI, il est spécifié que le contrat est à durée indéterminée.

💰 Rémunération : Le contrat doit indiquer le salaire brut, le mode de calcul, la périodicité de paiement ainsi que les éventuels avantages en nature ou en espèces.

📆 Les modalités de temps de travail (horaire hebdomadaire ou mensuel, horaires de travail, jours de congé, etc.) doivent être précisées.

🚪Si une période d'essai est prévue, sa durée doit être spécifiée, ainsi que les conditions de rupture pendant cette période.

🛌Congés payés : Le contrat doit mentionner le nombre de jours de congés payés auxquels l'employé a droit, ainsi que les éventuels congés pour événements particuliers (mariage, enfant malade, décès, etc.).

🌎Si une clause de non-concurrence est prévue, elle doit être clairement définie, notamment en ce qui concerne sa durée et sa zone géographique d'application.

📖Si l'entreprise est soumise à une convention collective, le contrat doit faire référence à celle-ci et préciser son champ d'application.

Tout autre élément spécifique au contrat, tel que des avantages particuliers, des clauses spéciales ou des engagements spécifiques des parties, doit être clairement énoncé.

BON À SAVOIR : Si le contrat de travail n’a pas officiellement été rédigé, il sera alors considéré automatiquement comme un CDI à temps plein ! 

Quel est le délai légal maximal à ne pas dépasser pour émettre un contrat de travail après recrutement ? 

Le contrat doit être remis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger, faire signer et signer le contrat avant la prise de poste officielle du nouveau collaborateur. Notez qu’à défaut de signature, le contrat de travail peut être re-qualifié comme CDI à temps plein.

Absence de contrat de travail ? Les risques auxquels vous vous exposez 💥

Risques en cas d'absence de CDD écrit :

Risques en cas d'absence de CDI écrit (temps partiel) :

Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français

Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.

Absence de CDI écrit (temps plein) : 

Un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein. En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). 

Un gestionnaire RH peut traiter ce type de tâches à faible valeur ajoutée à la place du dirigeant, ce qui permet à ce dernier de se libérer pour la gestion de missions plus stratégiques.

Des contrats de travail non signés ? L’assistant RH relance vos nouveaux collaborateurs à votre place !

Les assistants RH du réseau d’externalisation 3h18 se chargent de suivre les contrats non signés à votre place. Ces experts en recrutement et administration du personnel possèdent l'expertise pour préserver votre entreprise des erreurs de procédure.

Comment suspendre ou renouveler un contrat de travail ?

Un assistant RH peut vous aider à gérer la génération des contrats de travail saisonniers en coordonnant les embauches ainsi que chaque fin de missions en fonction des fluctuations d'activité.

L'assistant RH pourra aussi prendre en charge tout le suivi des contrats arrivant à échéance et proposer des solutions de renouvellement aux salariés dont les compétences correspondent aux besoins de votre entreprise.

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Comment réussir l’onboarding de vos salariés en seulement 5 étapes ?

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