Le juge examine les éléments fournis par le créancier, sans convoquer le débiteur. Si la demande est acceptée, une ordonnance est rendue.
Dans les 6 mois, le créancier doit la faire signifier au débiteur via huissier. C'est à ce moment que le débiteur apprend l'existence de la procédure.
Si la demande est rejetée, il faut alors entamer une procédure classique.
Que peut faire le débiteur ?
Il a 1 mois pour faire opposition.
Le tribunal convoque alors les parties, tente une conciliation, sinon rend un jugement.
À noter : pas besoin d'avocat sauf devant le tribunal de grande instance.
Si le débiteur ne conteste pas dans le mois, mais ne paie pas non plus, le créancier peut demander au greffier d'ajouter la formule exécutoire pour enclencher une saisie.
Les conseils de Serge, Office Manager chez 3H18
"Même si la requête est contestée, c'est souvent plus rapide qu'une action classique. Et un tribunal qui a rendu une première décision aura du mal à se contredire."
Autres avantages :
Délai plus court qu'une procédure classique
Frais à la charge du débiteur (même avancés par le créancier)
Possibilité de demander des dommages et intérêts
Taux d'opposition très faible (<10% selon l'expérience de Serge).
Règle d'or : R = MC2 😉
R : Recouvrement
M : Masse d'infos sur le débiteur
C2 : Réactivité x Conformité
Autrement dit : plus vous êtes réactif et bien documenté, plus vous aurez de chances de récupérer votre argent vite et sans galère.
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