Impayés : Comment être payé à temps par vos clients.

Personnage Header

Lorsqu'il n'est pas parvenu à recouvrer à l'amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d'argent que lui doit un client, un professionnel peut recourir à la procédure d'injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire lui permet d'obtenir, d'un juge une ordonnance, qui enjoint à son débiteur de régler sa facture et qui l'autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, un Office Manager administratif peut se charger des démarches et suivre pour vous chaque dossier dans le cadre de l'externalisation administrative des entreprises.

Une requête au tribunal

Le créancier doit formuler sa demande au moyen d'une simple requête adressée au tribunal compétent.

Une procédure d'injonction de payer peut être engagée pour obtenir le paiement d'une créance impayée dès lors qu'elle est née d'un contrat (vente, bail…), d'une obligation statutaire (par exemple, cotisations dues à un organisme de protection sociale) ou encore d'une reconnaissance de dette, qu'elle est certaine (incontestable), exigible et dont le montant est déterminé.

Attention : l'injonction de payer ne peut pas être utilisée pour le paiement d'un chèque sans provision.

Pour ce faire, le créancier doit adresser une requête au greffe du tribunal compétent dans le ressort duquel son débiteur est immatriculé (c'est-à-dire celui de son siège social s'il s'agit d'une société), sans avoir besoin de faire appel à un avocat.

Cette requête doit mentionner son identité (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) et celle de son débiteur (s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique et son siège social), l'indication précise du montant de la somme réclamée avec le décompte des différents éléments de la créance et le fondement de celle-ci. Elle doit être accompagnée des documents justificatifs (contrat, bon de commande, bon de livraison, copie de la facture, traite impayée…).

En pratique : Il convient d'utiliser le formulaire Cerfa approprié, disponible au greffe des tribunaux de commerce ou sur le site www.service-public.fr, puis de l'envoyer par courrier au greffe du tribunal compétent, accompagné des pièces justificatives et d'un chèque bancaire du montant des éventuels frais de greffe (dus uniquement si la requête est déposée devant le tribunal de commerce). Une requête en injonction de payer peut même être effectuée directement en ligne sur le site www.infogreffe.fr.

Quel que soit le montant de la créance, la demande d'injonction de payer formulée par un commerçant contre un autre commerçant doit être portée devant le tribunal de commerce. Si le débiteur n'est pas commerçant (ou si la dette n'a pas été contractée dans le cadre de son activité commerciale), il convient de saisir le tribunal d'instance si la créance est inférieure à 10 000 € et le tribunal de grande instance au-delà de 10 000 €.

La décision du tribunal

Saisi d'une requête en injonction de payer, le juge examine les seuls éléments fournis par le créancier sans entendre le débiteur. En effet, la procédure n'est pas contradictoire : le débiteur n'a donc pas connaissance de la procédure engagée contre lui.

Si le juge estime que la requête est fondée, il rend une ordonnance portant injonction de payer. Dans les 6 mois qui suivent, le créancier doit alors envoyer à son débiteur, par acte d'huissier de justice, une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance du juge. C'est à ce moment que le débiteur découvre l'existence de la procédure.

Si, à l'inverse, le juge rejette la requête (ou s'il ne la retient que pour partie), le créancier n'a alors d'autre choix que d'agir en justice contre son débiteur dans les conditions de droit commun pour obtenir (pleinement) satisfaction. Il ne dispose, en effet, d'aucun moyen de recours contre la décision du juge.

Le recouvrement de la créance

Au vu de l'ordonnance d'injonction de payer, le débiteur peut verser au créancier ce qu'il lui doit. Mais il peut aussi, dans le mois qui suit la réception de l'ordonnance, contester l'ordonnance en formant opposition devant le tribunal qui l'a rendue. Dans ce cas, le tribunal convoque les deux parties, tente de les concilier, et à défaut, rend un jugement dans les formes habituelles. À noter que la présence d'un avocat n'est pas exigée, sauf si la procédure a lieu devant le tribunal de grande instance.

Remarque : il n'y a donc aucun intérêt à engager une procédure d'injonction de payer si la créance fait l'objet d'une contestation un tant soit peu fondée de la part du débiteur. Dans ce cas en effet, il y a de fortes chances que ce dernier fasse opposition et le créancier devra donc passer devant le juge. Il aura ainsi perdu du temps à tenter d'obtenir une ordonnance. Vous pouvez à tout moment vous faire assister d'un office manager, qui se chargera des formalités et du suivi du dossier pour vous.

En revanche – et c'est tout l'intérêt de cette procédure –, si le débiteur ne forme pas opposition dans le délai d'un mois après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de payer, mais ne paie pas le créancier pour autant, ce dernier dispose, à son tour, d'un mois pour demander au greffier du tribunal d'apposer la formule exécutoire sur cette ordonnance. Ce qui lui permet de faire procéder, si nécessaire, à une saisie des biens du débiteur.

Les conseils pratiques de Serge, Office Manager 3H18 et expert recouvrement

On a toujours intérêt à tenter une requête en injonction de payer même si la requête a de fortes chances de se voir frappée d'opposition, et ce pour deux raisons :

  • Même en cas d'opposition, le calendrier judiciaire est toujours plus favorable que les procédures au fond (car il n'y a pas de constitution de 2 avocats et de jeux d'échanges de conclusions qui retardent beaucoup le déroulement de la procédure)
  • Le tribunal qui a rendu une décision frappée d'opposition a toujours du mal à « se déjuger » par la suite…

Cette procédure combine économie et rapidité et est spécialement adaptée aux créances contractuelles de faibles montants pour lesquels on hésite toujours à opter pour une voie judiciaire alors qu'il ne faut jamais oublier que les frais sont toujours mis à la charge du débiteur même si l'on en a fait l'avance et que l'on peut parfaitement formuler des demandes de dommages et intérêts en plus du principal de la créance figurant dans la requête.

De même, il n'y a pas de statistiques officielles récentes sur le taux d'opposition mais si je me réfère à mon expérience (plus de 30 ans de pratique judiciaire) celle-ci montre que ce taux ne dépasse pas les 10% toutes juridictions confondues lorsque la créance est a priori non contestable sur le fond.

C'est un argument supplémentaire pour plébisciter le recours à ce type de procédure.

Les règles d'or du recouvrement

On peut résumer ainsi ces règles, par une formule empruntée à un célèbre physicien, quelque peu déformée : R = MC2

R étant le Recouvrement.

M = la Masse d'informations dont on dispose sur le débiteur.

C2 = la vitesse de réaction par rapport à l'échéance de la créance et l'avantage que confère la réactivité par rapport à l'échéance de la créance.

✓ Des professionnels opérationnels chez vous en 48H00
✓ Pas de recrutement, pas de gestion du personnel, pas de risque...
✓ Vous ne payez que le temps nécessaire et êtes enfin bien entourés !

Votre diagnostic gratuit >
9 conseils pour chef d’entreprise pour ne jamais être à court de trésorerie
Icon Déléguer
Je le télécharge >
11 Documents RH que toute entreprise doit impérativement  garder à jour.
Icon Déléguer
Je le télécharge >
Comment déléguer et ne plus s'occuper de son administratif dans votre petite entreprise ?
Icon Déléguer
Je le télécharge >

Il est temps d'agir

Grâce à nos conseillers experts, obtenez en moins de 24h, une analyse de votre
besoin et un devis sur mesure.

Ces articles pourraient vous intéresser

Image Blog

Assistant ADV : pourquoi ne pas déléguer est un pari risqué pour votre entreprise ?

L’administration des ventes, ou ADV, est le service phare d’une entreprise. Elle est le point de coordination de nombreux services. Une bonne ADV permet de facturer vite et bien, de relancer les clients au bon moment, de gerer les fournisseurs et les reclamations clients dans les meilleures conditions. Quels sont les risques à ne pas la déléguer pour un dirigeant et son activité ?

Lire l'article
Image Blog

Pourquoi faire de son externalisation administrative une priorité ?

L’externalisation administrative vous permet de reprendre la main sur votre activité ! Mais elle vous permet d'attirer des talents immédiatement opérationnels et ultra motivés ! Quand faire appel à un assistant administratif ? Quel profil peut vous aider et comment joindre l’un d’entre eux ?

Lire l'article
Image Blog

Externalisation administrative : Top 5 des meilleures solutions !

Vous souhaitez faire le choix d’une solution d’externalisation administrative mais vous ignorez laquelle choisir ? Vous avez besoin de confier rapidement des tâches de gestion ou RH à un expert mais vous hésitez entre différents types de prestataires. Embarquez dans la lecture de cet article et découvrez ce qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise !

Lire l'article
Image Blog

15 missions simples à déléguer à une assistante commerciale.

Vous avez décidé de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Su vos clients, vos marchés stratégiques. Mais vous avez encore des doutes. Pourquoi et comment confier votre prospection et les tâches de communication digitale à une assistante commerciale qualifiée. Quelles missions annexes est-il possible de lui déléguer ?

Lire l'article
Image Blog

La semaine de 4 jours (20% de temps en plus)

Vous avez décidé de vous concentrer sur ce qui est vraiment stratégique pour votre entreprise cette année. Comment être mieux entouré sans alourdir les coûts fixes de la société ? La solution d'assistance administrative ou RH en temps partagé 3h18; une solution rapide et modulable pour ne plus passer 52 jours par an sur la gestion de tâches chronophages administratives !

Lire l'article
Image Blog

17 conseils pour développer votre petite entreprise sans prendre de risque

Votre activité s'accelere. Ce n'est pas le moment de faire des erreurs et vous sentez qu'il faut profiter des opportunités qui se présentent. Mais grandir comporte des risques et peut faire peur à un chef d'entreprise... Nous vous donnons 17 conseils pour développer votre petite entreprise sans pour autant prendre de risque.

Lire l'article
Image Blog

Comment scaler votre entreprise et augmenter votre rentabilité ?

"Scaler" son entreprise n'est plus un rêve. C'est une réalité ! Rendue possible grâce à la mise en place de certaines bonnes pratiques à la portée de toutes les petites entreprises. Découvrez comment atteindre la masse critique, pourquoi digitaliser vos process, comment réduire vos coûts fixes ...bref rendre votre entreprise plus agile et rentable.

Lire l'article
Image Blog

Les 10 tâches administratives que vous devez absolument déléguer à une secrétaire indépendante !

Vous savez qu'il est nécessaire de déléguer pour vous concentrer sur les missions stratégique de votre entreprise. Mais quelles missions administratives pourriez-vous bien confier à votre secrétaire indépendante ? Comment évaluer le temps nécessaire ? Des centaines de clients nous ont donné la réponse depuis nos débuts; découvrez notre liste des tâches à déléguer rapidement pour regagner en efficacité !

Lire l'article
Image Blog

Secrétaire à Lyon, LA solution freelance pour toute votre gestion administrative !

Vous êtes dirigeant d’entreprise à Lyon ? Vous avez besoin de vous entourer, de gagner du temps mais vous ne souhaitez pas prendre de risque. Comment déléguer votre administratif sans en perdre le contrôle ? Qui saura se déplacer chaque semaine dans vos bureaux ? On vous donne les clef et quelques pistes de réflexion...c'est certain, notre article sur la délégation administrative va vous plaire !

Lire l'article
Image Blog

A quoi ressemblera votre secrétaire administratif dans le futur ?

Vous vous demandez à quoi pourrait bien ressembler votre secrétaire administratif dans l’avenir ? Quelles seront les évolutions de la profession ? Découvrez nos solutions pour créer le futur de votre entreprise, dès à présent !

Lire l'article
Image Blog

Quels sont les risques d’une mauvaise gestion de l’administration pour son entreprise ?

En 2018, 9% des entreprises françaises ont déposé le bilan. La raison ? Elles ont été détournées de leur cœur d’activité à cause des trop nombreuses tâches administratives qui pèsent sur les epaules de dirigeants. Une bonne gestion de son administration est donc vitale et permet aux dirigeants d’entreprises de ne pas se laisser submerger. De se concentrer sur la croissance et les chantiers stratégiques pour le bon developpement de l'entreprise.

Lire l'article
Image Blog

Assistante de direction : pourquoi passer par un réseau professionnel de prestataires freelance ?

Se lancer comme assistante de direction freelance en comptant sur un réseau de prestataires indépendants garantit bien des avantages, à commencer par la promesse d’un carnet clients bien garni ! Accéder gratuitement à des missions proches de chez vous vous tente ? Cet article est pour vous !

Lire l'article
Image Blog

Checklist des 8 points à vérifier avant de déléguer sa gestion à une secrétaire indépendante à Paris

C'est décidé vous allez enfin être entouré et gagner un peu de temps pour vous. Vous recherchez à présent une secrétaire sur Paris sans recruter et sans alourdir de coûts fixes votre société ? Dirigeant de TPE - PME ou professions libérales, faitvoici la check liste qui vous permettra de selectionner et faire appel à nos secrétaires indépendantes pour votre gèrer tout votre administratif !

Lire l'article
Image Blog

CDI, Interim ou temps partagé ? Comparaison et explications des avantages respectifs de 3 solutions flexibles.

Vous devez faire un choix pour le recrutement de votre secrétaire administrative. CDI, Intérim ou prestations de services ? Quelle différence de coûts ? Quelle solution est la plus flexible pour permettre à un dirigeant d'entreprise, une profession libérale, de déléguer ses tâches de gestion administratives, RH ou commerciales sans craindre l'erreur de recrutement ni passer des heures à former sa nouvelle recrue ?

Lire l'article
Image Blog

Recruter en CDI ou choisir l'assistance externalisée ? Avantages et limites des modèles.

Notre comparatif sur les solutions de délégation des tâches administratives pour vous permettre de mieux comprendre leurs avantages et leurs inconvénients. Obtenez les réponses à la question qu'on vous posera : CDI ou assistance déléguée ? Quels avantages et inconvénients ? Quel écart de prix ?

Lire l'article
Image Blog

Assistant ADV : pourquoi ne pas déléguer est un pari risqué pour votre entreprise ?

L’administration des ventes, ou ADV, est le service phare d’une entreprise. Elle est le point de coordination de nombreux services. Une bonne ADV permet de facturer vite et bien, de relancer les clients au bon moment, de gerer les fournisseurs et les reclamations clients dans les meilleures conditions. Quels sont les risques à ne pas la déléguer pour un dirigeant et son activité ?

Lire l'article
Image Blog

Pourquoi faire de son externalisation administrative une priorité ?

L’externalisation administrative vous permet de reprendre la main sur votre activité ! Mais elle vous permet d'attirer des talents immédiatement opérationnels et ultra motivés ! Quand faire appel à un assistant administratif ? Quel profil peut vous aider et comment joindre l’un d’entre eux ?

Lire l'article
Image Blog

Externalisation administrative : Top 5 des meilleures solutions !

Vous souhaitez faire le choix d’une solution d’externalisation administrative mais vous ignorez laquelle choisir ? Vous avez besoin de confier rapidement des tâches de gestion ou RH à un expert mais vous hésitez entre différents types de prestataires. Embarquez dans la lecture de cet article et découvrez ce qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise !

Lire l'article
Image Blog

15 missions simples à déléguer à une assistante commerciale.

Vous avez décidé de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Su vos clients, vos marchés stratégiques. Mais vous avez encore des doutes. Pourquoi et comment confier votre prospection et les tâches de communication digitale à une assistante commerciale qualifiée. Quelles missions annexes est-il possible de lui déléguer ?

Lire l'article
Image Blog

La semaine de 4 jours (20% de temps en plus)

Vous avez décidé de vous concentrer sur ce qui est vraiment stratégique pour votre entreprise cette année. Comment être mieux entouré sans alourdir les coûts fixes de la société ? La solution d'assistance administrative ou RH en temps partagé 3h18; une solution rapide et modulable pour ne plus passer 52 jours par an sur la gestion de tâches chronophages administratives !

Lire l'article
Image Blog

17 conseils pour développer votre petite entreprise sans prendre de risque

Votre activité s'accelere. Ce n'est pas le moment de faire des erreurs et vous sentez qu'il faut profiter des opportunités qui se présentent. Mais grandir comporte des risques et peut faire peur à un chef d'entreprise... Nous vous donnons 17 conseils pour développer votre petite entreprise sans pour autant prendre de risque.

Lire l'article
Image Blog

Assistant ADV : pourquoi ne pas déléguer est un pari risqué pour votre entreprise ?

L’administration des ventes, ou ADV, est le service phare d’une entreprise. Elle est le point de coordination de nombreux services. Une bonne ADV permet de facturer vite et bien, de relancer les clients au bon moment, de gerer les fournisseurs et les reclamations clients dans les meilleures conditions. Quels sont les risques à ne pas la déléguer pour un dirigeant et son activité ?

Lire l'article
Image Blog

Externalisation administrative : Top 5 des meilleures solutions !

Vous souhaitez faire le choix d’une solution d’externalisation administrative mais vous ignorez laquelle choisir ? Vous avez besoin de confier rapidement des tâches de gestion ou RH à un expert mais vous hésitez entre différents types de prestataires. Embarquez dans la lecture de cet article et découvrez ce qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise !

Lire l'article
Image Blog

17 conseils pour développer votre petite entreprise sans prendre de risque

Votre activité s'accelere. Ce n'est pas le moment de faire des erreurs et vous sentez qu'il faut profiter des opportunités qui se présentent. Mais grandir comporte des risques et peut faire peur à un chef d'entreprise... Nous vous donnons 17 conseils pour développer votre petite entreprise sans pour autant prendre de risque.

Lire l'article
Image Blog

Comment scaler votre entreprise et augmenter votre rentabilité ?

"Scaler" son entreprise n'est plus un rêve. C'est une réalité ! Rendue possible grâce à la mise en place de certaines bonnes pratiques à la portée de toutes les petites entreprises. Découvrez comment atteindre la masse critique, pourquoi digitaliser vos process, comment réduire vos coûts fixes ...bref rendre votre entreprise plus agile et rentable.

Lire l'article
Image Blog

Les 10 tâches administratives que vous devez absolument déléguer à une secrétaire indépendante !

Vous savez qu'il est nécessaire de déléguer pour vous concentrer sur les missions stratégique de votre entreprise. Mais quelles missions administratives pourriez-vous bien confier à votre secrétaire indépendante ? Comment évaluer le temps nécessaire ? Des centaines de clients nous ont donné la réponse depuis nos débuts; découvrez notre liste des tâches à déléguer rapidement pour regagner en efficacité !

Lire l'article
Image Blog

Secrétaire à Lyon, LA solution freelance pour toute votre gestion administrative !

Vous êtes dirigeant d’entreprise à Lyon ? Vous avez besoin de vous entourer, de gagner du temps mais vous ne souhaitez pas prendre de risque. Comment déléguer votre administratif sans en perdre le contrôle ? Qui saura se déplacer chaque semaine dans vos bureaux ? On vous donne les clef et quelques pistes de réflexion...c'est certain, notre article sur la délégation administrative va vous plaire !

Lire l'article

Pourquoi faire de son externalisation administrative une priorité ?

L’externalisation administrative vous permet de reprendre la main sur votre activité ! Mais elle vous permet d'attirer des talents immédiatement opérationnels et ultra motivés ! Quand faire appel à un assistant administratif ? Quel profil peut vous aider et comment joindre l’un d’entre eux ?

Lire l'article

15 missions simples à déléguer à une assistante commerciale.

Vous avez décidé de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Su vos clients, vos marchés stratégiques. Mais vous avez encore des doutes. Pourquoi et comment confier votre prospection et les tâches de communication digitale à une assistante commerciale qualifiée. Quelles missions annexes est-il possible de lui déléguer ?

Lire l'article

Comment automatiser votre comptabilité et faire des économies ?

Comment améliorer la gestion de votre TPE/PME grâce à sa digitalisation ? Automatiser les tâches de comptabilité, de rapprochement et de facturation est une solution qui vous fera gagner un temps certain. D'autant qu'elle permet de contrôler plus facilement vos dépenses et sorties de cash...

Lire l'article

Muscler sa PME/TPE pour traverser la crise

Comment réussir à traverser la crise ? Comment rendre votre PME/TPE plus résiliante ? De la gestion de votre trésorerie aux solutions pour réduire vos coûts fixes, nous vous donnons dans cet article 10 actions clés à mettre en place dans votre entreprise. Retrouvez dans cet article également le retour d'expérience de Marc Le Vernoy, fondateur de 3H18.

Lire l'article

Formation : répondre aux besoins de numérisation des TPE/PME

La deuxième journée de l'Académie 3H18 s'est tenue sur le thème de la numérisation. Aujourd'hui, moins d'une TPE sur trois a entamé sa transformation numérique. Les freins invoqués par les chefs d'entreprise sont nombreux, d'où la nécessité de former les assistants 3H18 sur ces questions.

Lire l'article

4 clés pour propulser votre entreprise ! [Replay du webinaire]

Les 4 clés pour propulser votre entreprise : mieux vendre, mieux déléguer, et améliorer sa profitabilité. C'est le sujet du café digital animé par Marc Le Vernoy, fondateur de 3H18 et Stéphane Perriat. Ces 4 clés, quelles sont-elles ? La réponse ici !

Lire l'article
Image Blog

Assistante de direction : pourquoi passer par un réseau professionnel de prestataires freelance ?

Se lancer comme assistante de direction freelance en comptant sur un réseau de prestataires indépendants garantit bien des avantages, à commencer par la promesse d’un carnet clients bien garni ! Accéder gratuitement à des missions proches de chez vous vous tente ? Cet article est pour vous !

Lire l'article
Image Blog

CDI, Interim ou temps partagé ? Comparaison et explications des avantages respectifs de 3 solutions flexibles.

Vous devez faire un choix pour le recrutement de votre secrétaire administrative. CDI, Intérim ou prestations de services ? Quelle différence de coûts ? Quelle solution est la plus flexible pour permettre à un dirigeant d'entreprise, une profession libérale, de déléguer ses tâches de gestion administratives, RH ou commerciales sans craindre l'erreur de recrutement ni passer des heures à former sa nouvelle recrue ?

Lire l'article
Image Blog

Recruter en CDI ou choisir l'assistance externalisée ? Avantages et limites des modèles.

Notre comparatif sur les solutions de délégation des tâches administratives pour vous permettre de mieux comprendre leurs avantages et leurs inconvénients. Obtenez les réponses à la question qu'on vous posera : CDI ou assistance déléguée ? Quels avantages et inconvénients ? Quel écart de prix ?

Lire l'article
Image Blog

3H18 ou Intérim ? Le match des 2 services ultra flexibles.

Dans le cadre de l'externalisation de leur service administratif, les dirigeants d'entreprises sont souvent tentés de solliciter les agences d'intérim. Or, ces solutions de recrutement offre des veritables atouts en terme de flexibilité mais ne présentent pas que des avantages, en comparaison avec les solutions d'assistance à la carte. Nous faisons le point sur les plus et les moins et sur ces nouveaux services d'externalisation.

Lire l'article
Image Blog

Académie 3H18, le réseau et le programme de formation des freelances

90% des freelance le sont par choix, comblés par l'indépendance procurée par ce statut. Ils sont toutefois nombreux à ressentir une certaine solitude dans leur quotidien, travailler seul et d'être son propre patron pouvant parfois générer un sentiment d'isolement...

Lire l'article
Image Blog

Une assistance administrative à la certification Qualiopi

La certification Qualiopi peut s'avérer longue et fastidieuse. Vous entourer d'un office manager pour vous accompagner pendant la procédure peut être un réel atout pour votre entreprise. Et si vous ne vous limitiez pas à un seul projet, et que vous externalisiez vos tâches administratives ?

Lire l'article