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Micro-entrepreneurs et TVA : quelques conseils face au casse tête

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Ahhhh la TVA ! Vous êtes micro-entrepreneur·e et pour vous, TVA rime avec cauchemar ? 3H18 vous a constitué une synthèse des quelques conseils pour déduire votre TVA (ou pas).

Les micro-entrepreneurs font-ils payer la TVA ?

Non. Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une « franchise en base de TVA », c'est-à-dire que si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain plafond, ils n'ont pas à collecter la TVA. Cette franchise correspond à un chiffre d'affaire annuel (en 2020) de 85 800 euros pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement et de 34 400 euros pour les activités de prestations de services.

Concrètement je dois faire quoi ? Votre micro-entreprise n'est pas en capacité de collecter de taxe. Cela doit être indiqué sur vos factures, via l'apposition de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix des biens ou services facturés est réduit de la part habituelle de TVA (de 2,1% à 20% selon les produits). Vous vous acquittez en revanche normalement de la TVA sur les biens et services que vous payez à vos fournisseurs.

Et si je dépasse le seuil de franchise ?

Il existe un seuil majoré au-delà duquel la micro-entreprise sera effectivement assujettie à la TVA. Il est de 94?300 euros pour l'achat-vente et de 36?500 euros pour les prestations de service pour l'année 2020. Si le chiffre d'affaires de l'entreprise se situe deux années de suite dans cette fourchette, la micro-entreprise sera, dès l'année suivante, assujettie au régime de TVA. Pour calculer cela, pensez à vous référer aux seuils en vigueur.

Alerte, je crois que vais devoir déclarer ma TVA!

Si votre micro-entreprise dépasse les seuils de base de franchise deux années de suite ou dépasse carrément le seuil de tolérance, alors elle devra appliquer la TVA… et la reverser à l'État. En effet, la TVA est un impôt que les entreprises collectent pour le compte de celui-ci. En échange, elles peuvent déduire de la somme qu'elles lui reversent, la TVAqu'elles-mêmes règlent à leurs fournisseurs en échanges de leurs biens et services.

Et pour les tarifs ?

  • Si vos clients sont des entreprises, la TVA ne changera rien pour eux, même si vous répercutez la TVA sur vos tarifs : en effet, elles pourront elles-mêmes déduire cette TVA au moment de la reverser à l'État.
  • En revanche, si vos clients sont des particuliers et que vous souhaitez répercuter la TVA sur les prix pratiqués, à vous d'anticiper la hausse pour la lisser.

Comment déduire la TVA payée aux fournisseurs ? Les micro-entreprises bénéficient par défaut d'une déclaration dans le cadre du régime simplifié : cela signifie que la déclaration est annuelle. Il vous suffit alors de déclarer le montant de la TVA à reverser et celui que votre entreprise a réglé à vos fournisseurs (justificatifs à l'appui). Si le montant à déduire est plus important que le montant à reverser, vous bénéficiez d'un crédit de TVA.

Au secours, qui peut m'aider à faire cela ?

En lisant tout ça, peut-être que vous vous dites :

« Brrrr c'est fou ce qui faut comme temps pour organiser tout cela ! »

« Et si je me trompe, bonjour les conséquences… »

« je n'ai pas monté ma boite pour m'occuper de cela… »

Pas de panique ! Les assistants 3H18, chez vous ou à distance se chargent de vous aider ; quelques heures par mois ou plus, en lien bien sûr avec votre expert comptable si vous en avez !

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